Marquage de conformité obligatoire apposé sur les ascenseurs mis sur le marché de l'Espace Économique Européen, attestant que l'installation satisfait à l'ensemble des exigences applicables de la Directive Ascenseurs 2014/33/UE.
Définition complète
Le marquage CE des ascenseurs est régi par la Directive 2014/33/UE, transposée en Turquie sous l'Asansör Yönetmeliği. La procédure impose à l'installateur de suivre l'une des procédures d'évaluation de la conformité (modules A à H définis à l'Annexe IV de la Directive), faisant intervenir un Organisme Notifié pour l'examen CE de type, l'assurance qualité de production ou le contrôle final. Le dossier technique doit comprendre les calculs de conception, les plans, l'analyse des risques, les rapports d'essais et la Déclaration de Conformité (DC). Le marquage CE est apposé sur la plaque signalétique en salle des machines ou sur l'armoire de commande, accompagné du numéro d'identification de l'Organisme Notifié. Les normes harmonisées NF EN 81-20, NF EN 81-50 et NF EN 81-73 confèrent une présomption de conformité. En Turquie, le TSE est l'Organisme Notifié national (NB 2438). La DC doit être remise au propriétaire du bâtiment et conservée pendant 10 ans.
